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FOCUS Entreprises : que prévoit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ?

FOCUS Entreprises : que prévoit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ?

Article Énergies renouvelables Règlementation

La loi pour l’accélération des énergies renouvelables (ENR) en France est entrée en vigueur. Elle implique les communes et leurs habitants, les porteurs de projets et les entreprises dans la réalisation de projets d’énergie renouvelable sur leur territoire. Les mesures globales prévoient notamment l’identification de zones « d’accélération » pour le développement des ENR, la mise en place d’un référent préfectoral en charge du suivi de l’instruction des dossiers, un partage territorial de la valeur ou encore la création d’un observatoire des ENR et de la biodiversité. Un texte qui vise à simplifier les procédures, encadrer les projets et réduire les délais de développement des énergies renouvelables en France.

La transition énergétique est un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète et les entreprises ont un rôle crucial à jouer. En s’engageant dans des pratiques durables, décarbonant leurs activités et valorisant leur foncier, elles peuvent contribuer concrètement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire leurs coûts énergétiques et assumer leur responsabilité environnementale. Comment ? Focus sur les deux principales mesures que prévoit ce nouveau texte de loi à destination des entreprises.

 

Protéger l’environnement avec la solarisation des espaces de stationnement

Les entreprises, comme les collectivités, devront équiper leur(s) parking(s) d’installations de production d’énergie solaire. Cette obligation s’applique aux surfaces supérieures à 1 500m² et pour une installation sur au moins 50% de cette surface. Un décret précisera les conditions d’exonération.

Sous la forme d’ombrières, cette technologie permet de conserver l’activité principale du site (stationnement) tout en produisant de l’énergie renouvelable. L’entreprise bénéficie d’un revenu régulier et les véhicules et usagers sont protégés des intempéries et fortes chaleurs. ENGIE Green, déjà partenaire de grands acteurs comme Stellantis ou Volkswagen Group France, finance et prend en charge le développement, l’installation et l’exploitation de la centrale renouvelable.

Découvrir les ombrières solaires de Volkswagen Group France

Les entreprises ayant des parcs de stationnement dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 m2 auront jusqu’en juillet 2026 pour mettre en place cette mesure. Les autres (entre 1 500m2 et 10 000m2) auront jusqu’en juillet 2028.

 

Des toitures qui produisent de l’électricité verte

Au-delà des zones de stationnements, les toitures des nouveaux bâtiments ou lourdement rénovés, commerciaux, industriels ou publics (universités, hôpitaux, administrations, etc.) devront être équipées de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’énergie renouvelable. L’exigence en terme de couverture sera croissante au fil des prochaines années, la couverture minimum augmentera progressivement de 30 % en 2023 à 50 % en 2027.

 

Les entreprises ont un rôle central à jouer dans la transition énergétique

Pour les entreprises, ce texte dédié au développement des énergies renouvelables en France favorise la mise en place d’installations de production d’énergie solaire sur des surfaces dites « artificialisées », et sur lesquelles la production d’électricité est parfaitement compatible avec l’éventuelle activité du site concerné.

D’autres solutions existent pour accompagner les entreprises dans la réduction de leur empreinte carbone, comme notamment l’adoption de pratiques plus durables ou la signature d’un contrat PPA. Les Green Power Purchase Agreement (Green PPA) sont des contrats d’électricité qui unissent un producteur d’électricité verte à un consommateur, offrant ainsi à ce dernier la possibilité de verdir sa consommation et de soutenir la croissance des énergies renouvelables. En plus de cela, les Green PPA permettent au consommateur de bénéficier d’un prix fixe tout au long du contrat, lui permettant de se prémunir de la volatilité des prix du marché et maitriser le budget de sa consommation énergétique.

Tous les scénarios établis par les experts du secteur prévoient un développement important des énergies vertes pour atteindre la neutralité carbone, et c’est avec la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs que nous parviendrons à protéger l’environnement.