Consultation Publique relative à la régularisation de l'avis de l'Autorité Environnementale du projet d'Audunois Nord

Le 7 Février 2022

Général

Depuis plusieurs années, la SODEGER Haut Lorraine, société d’économie mixte regroupant collectivités locales et ENGIE GREEN , filiale à 100% du groupe ENGIE, développe le parc éolien «AUDUNOIS NORD » sur la commune de Bréhain-la-Ville (54190).

Composé de 7 éoliennes et d’un poste de livraison, le projet a fait l’objet d’autorisations administratives (permis de construire et autorisation d’exploiter le parc éolien pris le 9 octobre 2014 au titre de la réglementation sur les installation classés).

Suite à un recours de tiers, le Tribunal administratif de Nancy a par jugement du 29 juillet 2016 annulé l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Par un arrêt du 14 décembre 2017 la CAA de Nancy, a rejeté l’appel du porteur de projet. Par une décision du 7 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du TA confirmé par la CAA et a renvoyé l’affaire devant cette dernière.

Suite à l’arrêt n° 19NC01845 et 19NC01846 rendu par la Cour Administrative de Nancy le 25 novembre 2021, une procédure de régularisation de l’avis de l’Autorité environnementale est lancée, ce qui implique la consultation de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Cette consultation s’effectue à travers une mise à jour des circonstances de fait, permettant au porteur de projet de mettre en lumière les éventuels changements survenus entre le premier avis rendu (2014) du dossier et 2021. La MRAE est l’organe en charge de l’évaluation de l’impact des projets sur l’environnement. Elle exprime le 7 février 2022 un nouvel avis sur le projet, comme demandé par la procédure.

Dans ce contexte, la société SODEGER Haut Lorraine a souhaité informer le public de cette régularisation.

Dates de la Consultation du Public: du 17 février 2022 à 10h00 au 18 mars 2022 inclus à 17h00
Où consulter le mémoire en réponse aux observations de la consultation ainsi que l’arrêté préfectoral du 25 mars 2022?
- sur le site internet de la Préfecture : Liste des consultations publiques en cours / Consultations publiques / Enquêtes et consultations publiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle
- en mairie de Bréhain-la-Ville, aux horaires habituels d’ouverture (lundi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et mardi de 10h00 à 12h00).