Compte-rendu du comité projet Chitry et Quenne

Le 2 Décembre 2025

Concertations énergies renouvelables Éolien Evènement Permanence

D’après le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie, le Comité de Projet assure “une concertation préalable des parties prenantes mentionnées à l’article R. 211-7 sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.” En d’autres termes, il s’agît d’un nouvel outil permettant d’assurer une bonne information des parties prenantes d’un projet d’énergie renouvelable. CR Comité Projet 20251710

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