Projet de centrale agrivoltaïque d'Hounoux
Le projet
Les acteurs
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Présentation du projet d'Hounoux
Comité de Projet
A. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
D’après le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie, le Comité de Projet assure “une concertation préalable des parties prenantes mentionnées à l’article R. 211-7 sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.” En d’autres termes, il s’agît d’un nouvel outil permettant d’assurer une bonne information d’un projet d’énergie renouvelable par ses parties prenantes.
Lorsqu’un projet n’est pas en zone d’accélération (au sens de l’article 15 de la Loi APER du 10 mars 2023 ),
le décret impose la mise en place d’un comité de projet en fonction de leur type et de leur puissance :
- Tous les projets éoliens en régime d’autorisation environnementale sont concernés ;
- Les installations solaires photovoltaïques et thermiques d’une puissance supérieure à 2.5 MWc,
B. OBJECTIFS DU COMITÉ PROJET
Le décret propose de créer un espace de débat entre le porteur de projet et les représentants locaux pour aborder les conditions d’intégration et la faisabilité d’un projet d’énergie renouvelable sur le territoire concerné. Cela permettrait de renforcer la concertation amont sur les principaux projets d’énergies renouvelables situés en dehors des futures zones d’accélération (ZAs).
Lors de la présentation du lundi 24 novembre 2025 à 14h00 à la mairie d’Hounoux, ENGIE Green a présenté les principales caractéristiques du projet agrivoltaïque en cours de développement. La réunion a permis d’ouvrir un espace de dialogue entre le porteur de projet et les personnes présentes, ainsi que répondre aux différentes interrogations. ENGIE Green était représentée par Valentin DENIS Chef de projet.
C. CONVOCATIONS ENVOYÉES
ENGIE Green s’est chargé d’envoyer les invitations par courrier :
- Aux représentants de la commune d’implantation du projet (Hounoux)
- Aux représentants des communes limitrophes
- Aux représentants de la communauté de commune de Piège Lauragais Malepere
Ci-dessous la présentation du comité de projet, ainsi que son compte-rendu, résumant l’ensemble des éléments abordés lors de la réunion.
Présentation : Présentation Comité Projet
Compte-rendu : CR – Comité de projet
ENGIE Green
Acteur de référence de l’éolien et du solaire en France, ENGIE Green est présent sur toute la chaîne de valeur : développement, financement, ingénierie, construction, exploitation-maintenance, vente de l’énergie, démantèlement, renouvellement des installations. Le stockage par batteries vient compléter son activité de production. Les clients et parties prenantes associés aux 700 collaborateurs d’ENGIE Green constituent une communauté d’acteurs engagés pour un avenir énergétique durable et souverain. En 2024, l’électricité produite par les parcs solaires et éoliens d’ENGIE Green a couvert la consommation électrique de 2 millions d’habitants et évité l’émission de près de 3 millions de tonnes équivalent CO2. Au 1er janvier 2025, ses parcs opérés représentent en puissance installée 2,6 GW éoliens et 2 GW solaires.
